CONDITIONS DE VENTE : MUSIQUES

Article 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site WEB MUSIC-EBOX de la SARL DIGITAL ART (RCS SAINT BRIEUC 439604869) située 12 Rue Racine  -  22000 SAINT BRIEUC  -  France   (ci-après « Music-ebox ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.Music-ebox.com (ci-après « Le Client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.music-ebox.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.music-ebox.com à la date de passation de la commande.

Pour valider votre commande, vous devrez cocher la case " j'ai lu et j'accepte les conditions de vente " attestant ainsi que vous avez pris connaissance et acceptez les termes du présent contrat.

Une "Licence d'utilisation " décrivant les termes de ce contrat sera jointe à la facture que vous recevrez à en même temps que votre commande.

Article 2 - DROIT D'EXPLOITATION

Music-ebox est titulaire des droits d'exploitation des œuvres musicales qu'elle propose.

Music-ebox détermine les limites et les conditions d'utilisation de ses produits dans ses "conditions de vente" et dans la "licence d'utilisation" qu'il délivre au Client après chaque transaction.

Les compositeurs de ces œuvres ne sont pas adhérents de la SACEM et se sont engagés à ne pas les déposer chez cet organisme ou tout autre organisme à vocation équivalente.

Néanmoins Music-ebox dépose ses musiques chez un huissier afin de se protéger, et protéger le Licencié, de toute utilisation abusive ou tout dépôt à la SACEM par une tierce personne.

Article 3 - LICENCE D'UTILISATION

Music-ebox fourni à son Client, les titres qu'il a sélectionné dans son panier en contrepartie du paiement par celui-ci des sommes prévues à l'article 7, Le Client devient alors "licencié" par Music-ebox qui lui concède le droit non exclusif d'incorporer et de diffuser l'œuvre dont il a acquis la licence, dans le cadre de la création et de la diffusion :

    - d’un site Internet ou Intranet (la licence est accordée pour un seul site WEB réalisé, 1 licence= 1 site WEB)
    - de medias interactifs : Jeu vidéo, animation Flash, CD Rom interactif, fichiers PowerPoint, Base de données… (Moins de 500 copies)
    - de vidéos pédagogiques ou d'entreprises destinées à un usage limité (Moins de 500 copies)
    - de courts métrages ou de films d'animation réalisés à titre amateur ou dans le cadre de projets scolaires ou de formations professionnelles (Moins de 500 copies)

Sont exclues du champ d'application des présentes, l'incorporation par Le Client de ces œuvres dans le cadre de produits :

    - dans lesquels elles en seraient l'élément caractéristique essentiel.
    - dits " audiovisuels ". C'est à dire les oeuvres destinées à la télévision, la radio, l'industrie du disque audio, ou destinées à un usage cinématographique.
    - Les attentes téléphoniques(Sauf accord music-ebox ,Cf.Rubrique attente téléphonique du site et conditions ci dessous)
Le droit d'adaptation ou d'arrangement musical est exclu.

Le licencié n’est pas autorisé à concéder des sous-licences, sauf autorisation spéciale de Music-ebox.

De manière générale, il ne pourra pas louer, vendre, transférer ou accorder aucun droit sur l'(les) œuvre(s) dont il aura acquis la licence, sous quelque forme que ce soit, à aucune personne physique ou morale.

Article 4 - ETENDUE GEOGRAPHIQUE

La licence sera en vigueur pour tous pays.

Article 5 - DUREE

La licence sera consentie pour la durée légale des droits d'auteur selon la législation française.

Article 6 - EXCLUSIVITE

Music-ebox ne garanti au Client aucune exclusivité.

Article 7 - PRIX

Les prix de vente des œuvres est fixé par Music-ebox.

Ce tarif comprend :
    - L'accès au téléchargement des oeuvres achetées par le client.
    - La licence permettant d'utiliser et de diffuser, en limitation aux conditions décrites à l'Article 3, les oeuvres achetées par le client.

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le total dû est rappelé lors de la validation de la commande.

Music-ebox se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs.
Cependant, toute oeuvre acquise précédemment par le Client et faisant l'objet d'une utilisation légale et conforme aux conditions définies par Music-ebox au moment de l'achat ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure par Music-ebox.

Article 8 - COMMANDE- LIVRAISON

Pour effectuer une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.music-ebox.com.

La livraison s'effectue par téléchargement.

Un e-mail est envoyé, à l'adresse communiquée par le Client lors de son inscription, après versement intégral du prix toutes taxes comprises par le Client.

Ce courrier électronique constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Music-ebox et le Client.

Une licence d'utilisation vous décrivant les engagements des deux parties est jointe à ce courrier.

Cet e-mail contient également un lien vers une page de téléchargement où la commande sera disponible pendant 48 heures.

Une fois dépassé ce délai, Music-ebox s'engage à permettre au Licencié à re-commander gratuitement toutes les oeuvres précédemment achetées pendant une durée minimale de six mois. Une fois identifié sur le site web, tous les morceaux dont le licencié a acquis les droits seront - durant cette période - affiché à 0 € et un historique des commandes disponible à la rubrique " mon compte " permettra de les retrouver rapidement. A chaque commande, une nouvelle page temporaire de téléchargement, valide pendant 48 h, sera mise à disposition du Client.

Le Client est informé qu'il doit fournir à Music-ebox lors de son inscription une adresse e-mail valide capable de recevoir des courriers en format HTML.

Certains logiciels Anti-spams empêche la réception d'e-mails envoyés dynamiquement par les sites.

Si un programmes de protection ou/et le logiciel de réception du courrier empêchaient la réception de l'email de confirmation de la commande envoyé par Music-ebox, aucune réclamation ne pourrait être adressée à l'encontre de Music-ebox par le Client.

Article 9 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Music-ebox garanti le Client contre tout défaut ou vice affectant les œuvres musicales qu'elle distribue.

Les Défauts ou vices devront être signalés dans les 10 jours suivant l'achat de la licence.

Dans ce cas, le Client pourra obtenir à son choix une des deux options suivantes :

    - le remboursement intégral du prix
    - le remplacement du (des) produit(s) défectueux

A l'exclusion de tout autre dédommagement.

Par ailleurs, ni Music-ebox, ni aucune autre personne impliquée dans la distribution des œuvres proposées par Music-ebox, ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le licencié du fait de la réception, l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ces œuvres.

Music-ebox met un maximum de moyens en œuvre pour assurer la sécurité de son site contre les attaques de virus. Néanmoins en cas de piratage du site et / ou d'infection de fichiers par une personne malveillante, Music-ebox ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels subis par le Client.

Le Client reconnaît que le prix de la(des) licence(s) inclut l'allocation de ces risques.

Il accepte que la réparation du préjudice soit limitée en valeur au prix payé pour le(s) licence(s) en cause.

Article 10 - RUPTURE DE CONTRAT

Le contrat de licence, délivré par Music-ebox, prend fin automatiquement en cas de violation par le licencié de ses obligations au regard dudit contrat.

Le licencié devrait alors cesser immédiatement toute fabrication ou vente de produits utilisant les œuvres appartenant à Music-ebox.

Music-ebox engagera des poursuites à l'encontre de tout contrevenant.

Article 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que Music-ebox a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du CNIL.

Article 12 - LITIGE

Le droit français est applicable aux présentes. Tout différent entre les parties, qu'il découle de la validité ou de l'interprétation des présentes, sera soumis à la compétence des Tribunaux Français territorialement compétents.

CONDITIONS DE VENTE (MESSAGES TÉLÉPHONIQUES ET SPOTS RADIOS)

Article 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site WEB MUSIC-EBOX de la SARL DIGITAL ART (RCS SAINT BRIEUC 439604869) située 12 Rue Racine  -  22000 SAINT BRIEUC  -  France   (ci-après « Music-ebox ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.Music-ebox.com (ci-après « Le Client »).
 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.music-ebox.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.music-ebox.com à la date de passation de la commande.

Pour valider votre commande, vous devrez cocher la case " j'ai lu et j'accepte les conditions de vente " attestant ainsi que vous avez pris connaissance et acceptez les termes du présent contrat.

Une "Licence d'utilisation " décrivant les termes de ce contrat sera jointe à la facture que vous recevrez à en même temps que votre commande.

Article 2 - DROIT D'EXPLOITATION

Music-ebox est titulaire des droits d'exploitation des œuvres musicales qu'elle propose comme fond musical des annonces téléphoniques.

Music-ebox détermine les limites et les conditions d'utilisation de ses produits dans ses "conditions de vente" et dans la "licence d'utilisation" qu'il délivre au Client après chaque transaction.

Les compositeurs de ces œuvres ne sont pas adhérents de la SACEM et se sont engagés à ne pas les déposer chez cet organisme ou tout autre organisme à vocation équivalente.

D'autre part, Music-ebox n'a souscrit à aucune société civile de producteurs. (SCPP, SCPA, etc...)

Néanmoins Music-ebox dépose ses musiques chez un huissier afin de se protéger, et protéger le Licencié, de toute utilisation abusive ou tout dépôt à la SACEM par une tierce personne.

Article 3 - LICENCE D'UTILISATION

Music-ebox fourni à son Client des annonces d'accueil ou d'attente téléphoniques.

En contrepartie du paiement par celui-ci des sommes prévues à l'article 7, Le Client devient alors "licencié" par Music-ebox qui lui concède :

    - Le droit d'utiliser ces annonces sur tout système téléphonique (standard, répondeur, etc...)
    - sans limitation de temps ni de durée.
    - sans limitation du nombre de lignes ou d'appareils chargés de leur diffusion.

Article 4 - ETENDUE GEOGRAPHIQUE

La licence sera en vigueur pour tous pays.

Article 5 - DUREE

La licence sera consentie pour la durée légale des droits d'auteur selon la législation française.

Article 6 - EXCLUSIVITE

Music-ebox ne garanti au Client aucune exclusivité en ce qui concerne les musiques.
Article 7 - PRIX

Les prix de vente des annonces téléphoniques est fixé par Music-ebox.

Ce tarif comprend :
    - L'enregistrement des textes par les acteurs.
    - Le montage musique + voix-off et l'enregistrement sur le support commandé (FTP, CD ou cassette).
    - L'accès au téléchargement, ou la livraison de la commande.
    - Les licences et les certificats d'exonérations aux droits SACEM, SCPP et SCPA, permettant d'utiliser et de diffuser, en limitation aux conditions décrites à l'Article 3, les annonces téléphoniques.

Ce tarif ne comprend pas :

    - L'enregistrement et la chargement sur le système téléphonique du client.
      Cette procédure doit être réalisée par un technicien agréé en ce qui concerne la plupart des serveurs vocaux.

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le total dû est rappelé lors de la validation de la commande.

Music-ebox se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs.
Cependant, toute oeuvre acquise précédemment par le Client et faisant l'objet d'une utilisation légale et conforme aux conditions définies par Music-ebox au moment de l'achat ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure par Music-ebox.

Article 8 - COMMANDE- LIVRAISON

Pour effectuer une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.music-ebox.com.

La livraison s'effectue par téléchargement ou envoi par la poste. Le mode de livraison est choisi par Le Client au moment de sa commande.

Un e-mail est envoyé, à l'adresse communiquée par le Client lors de son inscription, après versement intégral du prix toutes taxes comprises par le Client.

Ce courrier électronique constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Music-ebox et le Client.

En cas de livraison par téléchargement, la commande sera disponible pendant 15 jours à compter de la livraison.

Le Client est informé qu'il doit fournir à Music-ebox lors de son inscription une adresse e-mail valide capable de recevoir des courriers en format HTML.

Certains logiciels Anti-spams empêche la réception d'e-mails envoyés dynamiquement par les sites.

Si un programmes de protection ou/et le logiciel de réception du courrier empêchaient la reception des emails de facturation ou réception des commandes envoyé par Music-ebox, aucune réclamation ne pourrait être adressée à l'encontre de Music-ebox par le Client.

Article 9 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Music-ebox garanti le Client contre tout défaut ou vice affectant les produit qu'elle distribue.

Les Défauts ou vices devront être signalés dans les 10 jours suivant la réception des produits (ou mise à disposition de l'url de téléchargement) .

Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement du (des) produit(s) défectueux, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Par ailleurs, ni Music-ebox, ni aucune autre personne impliquée dans la distribution des œuvres proposées par Music-ebox, ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le licencié du fait de la réception (si livraison par téléchargement), l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ces annonces.

Le Client reconnaît que le prix de la (des) licence(s) inclut l'allocation de ces risques.

Il accepte que la réparation du préjudice soit limitée en valeur au prix payé pour le(s) licence(s) en cause.

Article 10 - RUPTURE DE CONTRAT

Le contrat de licence, délivré par Music-ebox, prend fin automatiquement en cas de violation par le licencié de ses obligations au regard dudit contrat.

Le licencié devrait alors cesser immédiatement toute utilisation des annonces fournies par Music-ebox.

Music-ebox engagera des poursuites à l'encontre de tout contrevenant.

Article 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que Music-ebox a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du CNIL.

Article 12 - LITIGE

Le droit français est applicable aux présentes. Tout différent entre les parties, qu'il découle de la validité ou de l'interprétation des présentes, sera soumis à la compétence des Tribunaux Français territorialement compétents.

AGREEMENT LICENSE

Article 1 - INTRODUCTION

The following selling conditions exclusively apply between : the Website MUSIC-EBOX, property of SARL DIGITAL ART (RCS SAINT BRIEUC 439604869) - 12 Rue Racine - 22000 SAINT BRIEUC - France (quoted as follows : \" Music-ebox \" ) and anyone visitor or customer, buying on the website www.music-ebox.com ( quoted as follows : \" the customer \" ) .

To complete your ordering you have to check-in the box \"I did read and agree the terms of the Agreement License \", this confirms you have full awareness and agree with the contract terms.

A copy of that contract will be included with the confirmation email.

Article 2 - COMMERCIAL RIGTHS

Music-ebox owns the entire license to use all of the musical creations it did produce.

The limitations and the terms of use for Music-ebox products are described in his the license agreement, delivered to the customer after each deal.

The composers of this creations are not members of the SACEM. This creations are not and will not submited to this organism or any other structure that has the same purpose in his country for the copyrights.

In all the cases Music-ebox registers its musical creations with a lawyer in order to be protected and to protect the customers from any illegal use or valid registration to the SACEM or any other structure that has the same purpose in his country for the copyrights.


Article 3 - LICENSE

After payement from the customer , off the fees described in the article 7, the Customer will be granted license owner by music-ebox. Music-ebox agrees, here, with a non exclusive right to use, integrate, copy and display the musical tracks, bought by the customer, and this for :

   - websites, webcreations (limitation to 1 website)
   - interactive medias (Interactive CD Rom, Powerpoint, Database, flash video games) (limitation to 500 copy)
   - Educative or internal-company vidéo (limitation to 500 copy)
   - Shortcut movies, or animation movies, only in educative or no benefit projects (limitation to 500 copy).

Are declared out of this application fields the use of our musical creations in products where :

   - The music would be the specific and essential element.
   - Are present audiovisual production like television, radio, the audio and musical industry or products designed for movies or documentaries.

The permission to realize musical arrangements is denied.

The license user is not allowed to provide sub-rights on the products without a special authorization from Music Ebox.

In a general way the license user can't rent, sell, transfer or agree on any copyright transfer for the musical creations distribuées par music-ebox. This is valid for any kind or type of copyright, and to anyone in any country : physical person, moral person and any kind of company or entity.

Article 4 - GEOGRAPHIC ZONE

The license is valid, in every country of the world.

Article 5 - DURATION

The following license is valid during the legal time duration like described in the french laws on the copyrights.

Article 6 - EXCLUSIVITY

Music-ebox does not provide any exclusivity to the license owner.

Article 7 - PRICE

The products selling price are beeing decided by Music-ebox.

This price undertakes :
   - Access to download the files bought by the customer.
   - The license allowing to buy and display the products, following the limitations as described in the article 3. The prices used are in Euros, including all the French legal taxes, (TVA or other regular tax)
The total owned is recalled to the customer when he comes to validate his order.

Music-ebox owns the right to modify its prices at anytime.

Somehow considering a product bought by the customer, and used regulary, according to the terms of the user license agreement dated to when the product has been bought, no complaint can be be filed by Music-ebox.

Article 8 - ORDER - DELIVERY

To register an order, the customer age must be old at least 18 years old and legaly responsible of his own right, the order day. A parental permission can be used aswell in order to register an order to www.music-ebox.com.

The delivery will be done via download.

After the the Customer's full payement has been received. The download link will be included into a confirmation mail.

This link expires after 48 hours.

Music Ebox guarantees the free availability to re-download any product bought within the last six months.
When logged in, all the tracks for witch the user has a bought a license will be displayed 0 €. The \"History\" menu at \"my account\" on the page will increase the researches with ease.

The customer is aware that his email program can handle HTML coding.

No complaint could be received from the customer by Music-ebox if a third part program (antivirus, spam filters, mails program) would prevent the access to email.

Article 9 - GUARANTEE AND LIMITED RESPONSABILITY

Music-ebox guarantee covers lacks and faults for the products it distributes.

Lacks and faults have to be mentionned within the 10 days after the license was bought.

In that case the customer has a few options :

   - The total price reedem
   - A replacement of the defective products

This exclude any other kind of indemnification.

Nor Music-ebox neither any of the people or companies involved with Music-ebox product's distribution could be hold as responsible in any damages to the Customer, regard to the reception or the use of the files.

Music-ebox deploys the maximum of care against virus attacks, however in case of hacking or virus infection of the homepages or the emails , Music-ebox could not be hold as a responsible in any way for the damages caused to the customer, his computer and programs, and or to anyone who could had received his files.

The customer agrees that the license prices includes the coverage for this risk.

The customer agrees that the injuries retribution cannot be superior in value then the price payed by the customer.

Article 10 - CONTRAT BREACH

The following license contracts will take end automatically in case if the license owner misses his obligations and duties, as mentionned in this contract.

The license owner would then cease any creation sold or service using the products distributed by music-ebox.

Article 11 - CONFIDENTIALITY

We comit in protecting your personnal datas.

Any personnal datas and informations concerning our customers are handled with the best confidentiality, according to the fench law \"informatique et liberté\" of the CNIL.

Article 12 - LITIGATION

The French rights and laws apply to this contract and forms. Any disagreement between both sides, could it be about the interpretation and or the validity of the following contracts and forms will be submitted to the apropriate French Justice court.